Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site reign-elitewear.com (ci-après « le Site »), édité par REIGN Elite Wear, 14 rue Eugène Babin, 49400 Saumur, France — SIREN 518 718 598.

L’accès et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenu à une obligation de résultat : l’accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Compte client

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels : l’utilisateur est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude ou de fourniture d’informations erronées.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, visuels, logos, marque REIGN, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

Article 5 — Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment : toute tentative d’intrusion ou d’entrave au fonctionnement du Site ; toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu ; la publication de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants (avis, commentaires) ; toute usurpation d’identité.

Article 6 — Avis clients

Les utilisateurs peuvent être invités à laisser un avis sur les produits. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis contraire à la loi ou aux présentes CGU (contenu injurieux, hors sujet, mensonger). Les avis publiés reflètent l’opinion de leurs auteurs.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien vers le Site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la marque REIGN ; l’éditeur peut demander la suppression de tout lien.

Article 8 — Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site mais ne peut la garantir de manière absolue. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur, de virus ou de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique de cookies.

Article 10 — Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la navigation sur le Site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.