Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

REIGN Elite Wear
Siège : 14 rue Eugène Babin, 49400 Saumur, France
SIREN : 518 718 598
Email : contact@reign-elitewear.com — Téléphone : +33 6 68 24 03 63
(ci-après « le Vendeur »)

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits (vêtements et équipements de sports de combat : kimonos, rashguards, shorts, accessoires) conclues sur le site reign-elitewear.com (ci-après « le Site ») entre le Vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptif, guide des tailles, photographies). Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle : de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est appliquée ni facturée (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Important pour les livraisons hors Union européenne : des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du panier ; identification ou création de compte ; choix du mode de livraison ; choix du mode de paiement ; vérification récapitulative et acceptation des CGV ; validation définitive avec obligation de paiement.

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, le bouton de validation de la commande porte la mention claire « Commande avec obligation de paiement ».

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, à la commande, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe ;
• PayPal.

Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Transporteurs proposés (selon la destination) : Colissimo / La Poste (France et international), Mondial Relay (points relais), DHL / UPS (express).

Frais de livraison : calculés lors de la commande en fonction du poids du colis et de la destination, et affichés avant la validation définitive. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 75 € d’achat.

Délais indicatifs : les délais de préparation et de livraison sont indiqués lors de la commande et sur la page Livraison du Site. En tout état de cause, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. À défaut, le Client peut résoudre la commande après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de colis endommagé ou manquant à la réception, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@reign-elitewear.com.

Le transfert des risques s’opère à la remise physique du produit au Client ou au tiers désigné par lui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à contact@reign-elitewear.com ou courrier), par exemple au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après sa notification, à l’adresse suivante :

REIGN Elite Wear — Service Retours
11 square Berthelot
94140 Alfortville, France

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine : non portés (hors simple essayage), non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.

Frais de retour : les frais de renvoi sont à la charge du Client. Toutefois, si le retour fait suite à une erreur du Vendeur (produit erroné, produit défectueux), les frais de retour sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Remboursement : le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contacter : contact@reign-elitewear.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du Client. Les produits vendus sont des équipements sportifs : leur utilisation relève de la responsabilité du Client, qui s’assure de pratiquer dans des conditions adaptées.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client du Vendeur (contact@reign-elitewear.com) pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[Le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation. Dans cette attente, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ci-dessous.]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du consommateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, le Client pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de : REIGN Elite Wear — Sébastien Prome, 14 rue Eugène Babin, 49400 Saumur, France — contact@reign-elitewear.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé le : ____________ / Reçu le : ____________
Numéro de commande : ____________
Produit(s) concerné(s) : ____________________________________________
Nom du consommateur : ____________________________________________
Adresse du consommateur : ____________________________________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____________
Date : ____________